Dernière mise à jour : 02/01/2025
Éditeur du site :
Les Créations De La Grange
38118
SIRET : [Numéro de SIRET]
Email : lescreationsdelagrange@outlook.fr
Responsable de publication : Priscilia
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits personnalisés proposés par le vendeur sur le site https://lescreationsdelagrange.fr .
2. Produits
Les produits proposés sont des objets personnalisés réalisés sur commande : cuillères gravées, marque-pages, bouchons, plaques décoratives, objets gravés en bois, inox, verre, miroir, vinyle, etc.
Chaque produit est fabriqué de manière artisanale, sur mesure selon les informations fournies par le client.
Des variations peuvent exister d’un exemplaire à l’autre, ce qui ne constitue pas un défaut.
3. Commande
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le client s’engage à fournir des informations exactes lors de sa commande.
Une fois le paiement validé, la commande est considérée comme ferme et définitive.
Aucune modification ne pourra être prise en compte une fois la production lancée.
4. Tarifs
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises.
TVA non applicable selon l’article 293 B du CGI.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le tarif appliqué sera celui en vigueur au moment de la commande.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via les moyens proposés sur le site (carte bancaire, PayPal, etc.).
La commande ne sera traitée qu’après validation du paiement.
Le site utilise un système de paiement sécurisé.
6. Délais de fabrication et livraison
Délais de fabrication :
3 à 7 jours ouvrés selon la complexité et le volume de la commande.
Délais de livraison :
Ils dépendent du transporteur choisi au moment de la commande (La Poste, Mondial Relay, Colissimo, etc.).
Le vendeur s’engage à informer le client dès l’expédition de la commande.
Important :
Le vendeur n’est pas responsable des retards ou pertes imputables au transporteur.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés, réalisés selon les spécifications du client.
Aucune annulation ni remboursement ne sera accepté une fois la fabrication commencée, sauf erreur imputable au vendeur.
8. Réclamation et retours
En cas d’erreur de gravure ou de produit défectueux (hors variation artisanale normale), le client doit contacter le vendeur dans les 48h suivant la réception, avec photos à l’appui.
Après vérification, une solution sera proposée : remboursement, avoir, ou réexpédition.
Les retours ne sont acceptés que si le vendeur en a donné l’accord préalable.
Les frais de retour restent à la charge du client, sauf en cas d’erreur du vendeur.
9. Propriété intellectuelle
Les créations, photos, textes et graphismes présents sur le site sont la propriété exclusive de l’entreprise et ne peuvent être utilisés sans autorisation préalable.
Le client est responsable de s’assurer qu’il a les droits d’utilisation sur les visuels qu’il fournit pour personnalisation.
10. Données personnelles
Les informations relatives à la collecte et au traitement des données personnelles sont détaillées dans la page « Politique de confidentialité », accessible depuis le footer du site.
11. Force majeure
Le vendeur ne pourra être tenu responsable des retards ou inexécutions dus à un cas de force majeure (catastrophe naturelle, guerre, grève, panne, incendie, etc.).
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la cour d’appel de Lyon.